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Conditions Générales de Vente
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Le site www.parfum-de-grasse.com est exploité par la SAS Laboratoire HBV qui commercialise des Parfums de Grasse provenant exclusivement de France. Son siège social est basé à Cabestany (66).
SAS LABORATOIRE HBV
11 rue du Vallespir
66330 CABESTANY
SIRET N° 887 953 917 00010
Contactez nous par email en cliquant ici
ARTICLE 1 – DEFINITION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la SAS Laboratoire HBV et tout utilisateur du site www.parfum-de-grasse.com pour passer une commande.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la SAS Laboratoire HBV aux Clients.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout article spécifique et temporaire préalablement présent sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Le fait, pour un acheteur, de confirmer sa commande sur la boutique en ligne www.parfum-de-grasse.com par un « double clic » (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) et par un clic dans la case à cocher « j'ai lu et accepté les conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
ARTICLE 4 - PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits proposés à la vente sur le site www.parfum-de-grasse.com sont en principe disponibles et les stocks gérés en ligne.
En cas d'indisponibilité d'un article ou plus, le Client aura le choix entre :
- Attendre la disponibilité,
- Remplacer l'article par un autre similaire avec un coût identique,
- Annuler l'article ou la commande entière et percevoir purement et simplement son remboursement.
Les produits proposés sont de fabrication artisanale. En fonction de l'Artisan, certains motifs de décoration peuvent varier et par conséquent, les photos des articles présentés ne peuvent être contractuelles.
ARTICLE 5 – COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE
Le territoire de couverture de l'offre du site www.parfum-de-grasse.com est international.
La liste des pays couverts est présentée au moment de l'inscription/ouverture du compte Client.
ARTICLE 6 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT
La création d'un compte n'est subordonnée à aucune obligation d'achat.
Toutes vos données personnelles sont hébergées dans un environnement protégé. Votre mot de passe est crypté.
ARTICLE 7 – PRIX - FACTURATION
Les prix affichés sont exprimés en EUROS Toutes Taxes comprises.
Pour l'Etranger et les DOM, les prix facturés sont exprimés en EUROS Hors Taxes.
Une facture sera établie par le site www.parfum-de-grasse.com et envoyée au Client à son adresse de facturation.
Les offres promotionnelles, cadeaux offerts, etc ne sont pas contractuels. Ils sont disponibles sous réserve des stocks.
ARTICLE 8 – TARIFICATION FRAIS DE PORT, SUIVI.
Nous proposons deux modes de livraison (deux tarifications), par La Poste en colis suivi dans le monde entier.
Vous avez donc la possibilité de choisir entre deux modes d'expédition Colissimo contre signature ou sans signature.
8a - TARIFICATIONS
- Colissimo contre signature.
- Colissimo sans signature.
Pour l'étranger et les DOM/TOM, les modes de transports seront proposés en fonction des possibilités dans les pays/territoires de destination.
(Exemple : pour la Martinique, vous avez bien les 2 choix possibles. Pour les Pays-Bas, seul le Colissimo contre signature est possible).
Les frais sont calculés, en ligne, au moment du processus d'achat, en fonction de la destination et du poids total du colis.
Les tarifs proposés sont ceux de La Poste en vigueur au moment de l'achat. Pour prendre connaissance de tous les tarifs, voir la page « Expédition & Retours ».
8b - SUIVI
A chaque étape du traitement de votre commande, vous êtes prévenu par mail avec lien direct en temps réel du cheminement de votre commande (préparation/expédition).
Vous pourrez suivre votre commande en ligne en allant dans "Mon Compte" et en cliquant sur "suivi de commande".
Vous obtiendrez toutes les informations détaillées de La Poste :
(Colis expédié, colis dans le réseau, colis distribué, destinataire absent, avis de passage, etc ...).
Pour toute demande complémentaire n'hésitez pas
à nous contacter par email en cliquant ici
ARTICLE 9 - FRAIS DE PORT OFFERTS.
A partir de 65 euros d'achat, les frais de port sont offerts. Cette offre est uniquement valable pour la France Métropolitaine et la Corse.
Au fur et à mesure de la constitution de son panier, le Client est informé, en temps réel, du montant complémentaire nécessaire pour obtenir la gratuité des frais de port.
ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT – MODE SECURISE
Le Client a le choix entre deux modes de paiement :
par Carte Bancaire (e-card, VISA, MASTERCARD et Carte Bleue) ou par chèque.
10a - par CARTE BANCAIRE (HTTPS/SSL)
Le Client est dirigé vers la plate-forme PAYBOX (ne pas confondre avec Paypal).
Véritable TPE Virtuel (Terminal de Paiement Electronique), c'est une solution professionnelle bancaire conçue spécifiquement pour accepter les paiements e-commerce réalisés sur Internet.
Le Commerçant n'a aucun accès aux données bancaires du client.
Pour utiliser un service PAYBOX de paiement par carte, le commerçant doit être titulaire d'un compte monétique VAD (Vente A Distance) dans un établissement bancaire identifié.
Voir la présentation de PayBox
Les articles commandés seront expédiés à l'encaissement.
10b - par CHEQUE
Libellé à l'ordre de : SAS Laboratoire HBV, par chèque bancaire ou postal, adressé à :
SAS Laboratoire HBV
11 rue du Vallespir
66330 CABESTANY
Les articles commandés seront expédiés à l'encaissement.
10c - Contrôles Anti-Fraudes
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au soucis du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
nous pouvons effectuer des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité
et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).
Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation,
ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande.
ARTICLE 11 – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre d'informations en toute bonne foi et sans engagement de notre part.
Ils ne peuvent faire l'objet de demande d'annulation de commande, d'indemnité ni de pénalité.
ARTICLE 12 - PRISE DE COMMANDE
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages, constitue une signature électronique.
Le Client reconnaît qu'il a été informé que les photographies illustrant le site ne sont pas contractuelles et qu'il a donc pu se procurer les renseignements relatifs aux articles qu'il a commandé.
ARTICLE 13 – CONFIRMATON DE COMMANDE
Le Client se réserve le droit d'annuler sa commande en cas d'indisponibilité de l'un des Produits commandés.
Une commande en tout ou partie ne sera réputée acceptée qu'à compter de la réception du paiement par le Client.
ARTICLE 14 - DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités.
ARTICLE 15 – RETOUR – ANNULATION DE COMMANDE
Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'une annulation.
Toute demande/déclaration d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par téléphone (06.65.32.12.85) et par mail afin qu'un numéro de retour ou d'un numéro d'échange lui soit attribué. contactez nous par mail en cliquant ici
Le retour ou l'annulation de commande doit intervenir dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de réception des articles.
Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.
Si l'annulation et/ou le retour est du fait de parfum-de-grasse.com, les frais de port sont pris en charge complètement.
Si l'annulation et/ou retour est du fait du Client, tous les frais de port sont à la charge du client et seront déduit du remboursement.
Les articles retournés à parfum-de-grasse.com doivent être renvoyés en Colissimo contre signature et avec comme référence le numéro de retour ou d'échange, à l'adresse qui sera également indiquée par parfum-de-grasse.com, pour procéder au retour des articles.
Voir la procédure complète dans la page livraison-retours
ARTICLE 16 – RESPONSABILITE
La SAS Laboratoire HBV ne saurait être tenue responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.
ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE
La SAS Laboratoire HBV s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, Numéro : 1458004
La fourniture d'informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes et/ou l'établissement des factures.
L'adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
L'adresse mail du Client permet à la SAS Laboratoire HBV de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par notre service client.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que réformée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
ARTICLE 18 - RESERVE DE PROPRIETE
Toute reproduction, même partielle, du présent site www.parfum-de-grasse.com, textes et photo du catalogue est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales seront soumis au Tribunal de Commerce de Perpignan qui sera seul compétent.
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